L'élection des représentants du personnel au conseil d'administration a lieu dans les six mois après l'entrée en vigueur du présent décret. Dans ce délai, tant qu'il n'a pas été procédé à l'élection desdits représentants, le conseil d'administration peut valablement siéger en présence des seuls autres membres.
Les représentants du personnel de l'établissement siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.