Article 20
Le budget de l'exercice 2020 est arrêté par les ministres chargés de la culture, de l'environnement et du budget.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1935050D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/MICB1935050D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/11/2019-1338/jo/article_20
Texte n°42
Le budget de l'exercice 2020 est arrêté par les ministres chargés de la culture, de l'environnement et du budget.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.