Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière.
Objet : classement indiciaire des trois grades du corps des directeurs d'hôpital.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2018, à l'exception de son article 3, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021
.
Notice : le décret remplace l'échelon spécial contingenté du grade de hors classe en un huitième échelon linéaire et décontingenté.
Le deuxième grade culmine ainsi à la hors échelle B bis.
Il prévoit également la mise en place d'un 10e échelon au sommet du grade de la classe normale doté d'un indice brut de 1015 au 1er janvier 2021.
Références : les textes visés par ce décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Fait le 3 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 217,3 Ko