Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : SSAH1707984D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/SSAH1707984D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/2018-332/jo/article_2
JORF n°0104 du 5 mai 2018
Texte n° 5
Version initiale

Article 2


1° L'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « l'article 2 (1° et 7°) » sont remplacés par les mots : « l'article 2 (1° et 2°) » ;
b) Les quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B bis. » ;
2° Le 2° de l'article 1er du décret n° 2017-990 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction résultant de l'article 140 du décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
a) Le quatrième alinéa est complété par le mot : « bis » ;
b) Le cinquième alinéa est abrogé.

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