Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Ministère de la justice

2. Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes

Ministère des solidarités et de la santé

3. Décret n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
4. Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
5. Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
6. Arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
7. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
8. Arrêté du 3 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans les corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
9. Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 21 ter et 23 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
10. Décision du 3 mai 2018 modifiant la décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Ministère de l'économie et des finances

11. Décret n° 2018-333 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2017-1873 du 29 décembre 2017 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
12. Décret du 3 mai 2018 portant classement de la commune du Boulou (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme
13. Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019
14. Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2018

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

15. Décision du 1er mai 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

16. Arrêté du 2 mai 2018 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Ministère des outre-mer

17. Décret n° 2018-334 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2009-1105 du 9 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5331-6-3 du code général de la propriété des personnes publiques portant des dispositions applicables à Mayotte

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

19. Décret du 12 avril 2018 portant mutation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

20. Décret du 3 mai 2018 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime - M. JOUOT (Hubert)
21. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Ministère de la justice

22. Décret du 3 mai 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
23. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

24. Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

25. Décret du 3 mai 2018 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère des solidarités et de la santé

34. Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

35. Avis relatif aux introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat membre de l'Union européenne

Ministère de l'action et des comptes publics

36. Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 mai 2018
37. Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mai 2018
38. Résultats du Loto Foot 7 n° 8118