Article 4
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception de celles de l'article 3 qui entreront en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n° 2018-332 du 3 mai 2018 modifiant le décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : SSAH1707984D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/SSAH1707984D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/3/2018-332/jo/article_4
Texte n°5