Article 7
L'article 13 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 13.-Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOR1708293D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708293D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1350/jo/article_7
Texte n°34
L'article 13 est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 13.-Les professeurs de sport sont évalués selon les modalités définies aux articles 13-1 à 13-3. »
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