Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : SPOR1708293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708293D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1350/jo/article_12

Texte n°34

Article 12


Le premier alinéa de l'article 14-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent être promus à la hors-classe des professeurs de sport les professeurs de sport de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe. Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé des sports, après avis de la commission administrative paritaire. »