Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : SPOR1708293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708293D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1350/jo/article_19

Texte n°34

Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Article 19


Au 2° de l'article 2, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».