Article 13
Le décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSJ1707954D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/VJSJ1707954D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-930/jo/article_13
Texte n°186
Le décret n° 2008-487 du 22 mai 2008 relatif au recrutement des volontaires du service citoyen de la police nationale est abrogé.
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