Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)
Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ZONE DE PROTECTION RENFORCÉE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Article 5)
Titre III : ZONE DE PROTECTION INTÉGRALE DE LA RÉSERVE NATURELLE (Article 6)
Titre IV : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 7 à 10)
Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE ET A LA PÊCHE (Articles 11 à 12)
Titre VI : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 13)
Titre VII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES (Article 14)
Titre VIII : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS OSTRÉICOLES (Articles 15 à 16)
Titre IX : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES (Articles 17 à 26)
Article 2
Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.