Décret n° 2017-945 du 10 mai 2017 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin (Gironde)

Version INITIALE

NOR : DEVL1615110D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/DEVL1615110D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-945/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux, vivants ou morts, ou de les emporter hors de la réserve, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet ou lors de la mise en œuvre des actions de lutte contre les espèces allochtones, après avis du conseil scientifique de la réserve.