Article 5
Au deuxième alinéa du III, au deuxième alinéa du IV de l'article 8 et au premier alinéa du I de l'article 11, le mot : « moyenne » est supprimé.
République
Française
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NOR : AFSH1600978D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600978D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-635/jo/article_5
Texte n°19
Au deuxième alinéa du III, au deuxième alinéa du IV de l'article 8 et au premier alinéa du I de l'article 11, le mot : « moyenne » est supprimé.
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