Article 3
Dans le tableau du I de l'article 11, le mot : « moyenne» est remplacé par le mot : « durée » et le II du même article est supprimé.
République
Française
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NOR : AFSH1600978D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600978D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-635/jo/article_3
Texte n°19
Dans le tableau du I de l'article 11, le mot : « moyenne» est remplacé par le mot : « durée » et le II du même article est supprimé.
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