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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0117 du 21 mai 2016

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2016/5/21

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N°0117 du 21 mai 2016

PDF - 4 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2016-631 du 19 mai 2016 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2016-631 du 19 mai 2016 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
  4. Arrêté du 10 mai 2016 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
  5. Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  6. Arrêté du 18 mai 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  7. Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  8. Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
  10. Arrêté du 19 mai 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation
  2. Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)
  3. Décret n° 2016-634 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  4. Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  5. Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  6. Décret n° 2016-637 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  7. Décret n° 2016-638 du 19 mai 2016 modifiant les décrets n° 2011-746 et n° 2011-748 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation et des corps médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  8. Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  9. Décret n° 2016-640 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
  10. Décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
  11. Décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  12. Décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  13. Décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  14. Décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  15. Décret n° 2016-646 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
  16. Décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  17. Décret n° 2016-648 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
  18. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  19. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  20. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
  21. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  22. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de rééducation et au corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  23. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
  24. Arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 1, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  2. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT BORDEAUX 2, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon 1, dans la région d'information de vol de Marseille
  4. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Lyon (Rhône) identifiée ZIT LYON 2, dans la région d'information de vol de Marseille
  5. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 2, dans la région d'information de vol de Marseille
  6. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 1, dans la région d'information de vol de Marseille
  7. Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE 2, dans la région d'information de vol de Marseille
  8. Arrêté du 17 mai 2016 accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires
  2. Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
  3. Arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
  4. Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Beauvais
  5. Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom
  6. Arrêté du 2 mai 2016 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Valence
  7. Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Mesures nominatives

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 13 mai 2016 portant détachement dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
  2. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
  3. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
  4. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
  5. Arrêté du 17 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
  6. Arrêté du 20 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 mai 2016 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
  2. Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 10 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 11 mai 2016 portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
  8. Arrêté du 12 mai 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Informations diverses

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