Article 7
L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le tableau du I, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ;
2° Le II est supprimé.
Décret n° 2016-635 du 19 mai 2016 modifiant le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière et le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
NOR : AFSH1600978D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/AFSH1600978D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/19/2016-635/jo/article_7
Texte n°19