Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_30

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_30

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 30


Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION D'ORIGINE DANS LA CLASSE
supérieure du grade de puéricultrice
NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

7e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
8e échelon
Sans ancienneté

4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
5e échelon
2/3 ancienneté acquise

1er échelon au-delà d'un an
4e échelon
2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an


. »