Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_6

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 6


L'article 12 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Cadre de santé

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


. »