Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_23

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_23

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 23


Les tableaux qui figurent au II de l'article 23 sont remplacés par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
de classe supérieure
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

10e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

Situation dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés
Situation dans le grade d'infirmier de classe normale
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise

2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


. »