Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_2

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 2


L'article 15 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 15.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Puéricultrice cadre de santé supérieur

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Puéricultrice cadre de santé

8e échelon

-

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


. »