Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_27

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 27


Le tableau figurant à l'article 18 est remplacé par le tableau suivant :
«


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Puéricultrice hors classe

10e échelon
-

9e échelon
4 ans

8e échelon
4 ans

7e échelon
4 ans

6e échelon
3 ans 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Puéricultrice de classe supérieure

7e échelon
-

6e échelon
4 ans

5e échelon
4 ans

4e échelon
4 ans

3e échelon
3 ans 6 mois

2e échelon
3 ans

1er échelon
2 ans

Puéricultrice de classe normale

8e échelon
-

7e échelon
4 ans

6e échelon
3 ans 6 mois

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


. »