Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_17

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 17


Le tableau mentionné à l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«


DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant le 1er janvier 2013
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier

Au-delà de 25 ans 6 mois
7e échelon

Entre 21 ans et 25 ans 6 mois
6e échelon

Entre 16 ans 6 mois et 21 ans
5e échelon

Entre 12 ans et 16 ans 6 mois
4e échelon

Entre 8 ans 6 mois et 12 ans
3e échelon

Entre 5 ans et 8 ans 6 mois
2e échelon

Avant 5 ans
1er échelon


. »