Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : RDFB1600820D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/RDFB1600820D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/5/12/2016-598/jo/article_22

Texte n°34

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 22


Le tableau figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LA CLASSE SUPÉRIEURE
du grade d'infirmier
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

7e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise

6e échelon
9e échelon
Ancienneté acquise

5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise

4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise

3e échelon
6e échelon
7/6 ancienneté acquise

2e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

1er échelon à partir d'un an
4e échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an


. »