Article 16
Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1621408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/INTC1621408D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/2016-1677/jo/article_16
Texte n°67
Les modalités d'avancement d'échelon et de grade au sein du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale sont déterminées par les dispositions du chapitre IV du décret du 11 novembre 2009 précité.
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