Article 18
Peuvent être détachés dans le corps régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
République
Française
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NOR : INTC1621408D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/INTC1621408D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/5/2016-1677/jo/article_18
Texte n°67
Peuvent être détachés dans le corps régi par le présent décret les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.
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