Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECFG1620520D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/ECFG1620520D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/2016-1527/jo/article_6

Texte n°8

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Article 6


I.-Les deux dernières phrases de l'article 3 sont supprimées.
II.-A la fin de l'article 3 est ajouté l'alinéa suivant :
« Pour chaque école, un arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques fixe les missions et les compétences spécifiques de l'école et sa dénomination d'usage. »