Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECFG1620520D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/ECFG1620520D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/2016-1527/jo/article_11

Texte n°8

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Article 11


A l'article 10, après les mots : « les collaborateurs qu'il désigne, » sont ajoutés les mots : « le secrétaire général, ».