Arrêté du 25 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

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NOR : MENS1629977A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/MENS1629977A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 643-61 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2013 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités,
Arrête :


  • Dans le programme pédagogique national de la spécialité « Carrières juridiques » figurant en annexe I de l'arrêté du 7 mai 2013 susvisé :
    Dans le tableau de la page 10, partie 3, paragraphe b « Tableaux synthétiques des modules et des UE par semestre » :
    A la place de :


    UE
    RÉFÉRENCE
    module
    NOM MODULE
    COEF. MODULE

    UE 12
    Droit et gestion de l'entreprise, communication et intégration professionnelle
    M 1202
    Comptabilité et finance d'entreprise : Comptabilité générale
    4

    M 1206
    PPP : Découverte des métiers
    1


    Lire :


    UE
    RÉFÉRENCE
    module
    NOM MODULE
    COEF. MODULE

    UE 12
    Droit et gestion de l'entreprise, communication et intégration professionnelle
    M 1202
    Comptabilité et finance d'entreprise : Comptabilité générale
    3

    M 1206
    PPP : Découverte des métiers
    2


  • Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.


  • La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 octobre 2016.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval

Nota. - Les programmes pédagogiques nationaux annexés au présent arrêté sont accessibles à partir de l'adresse internet suivante : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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