Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECFG1620520D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/ECFG1620520D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/2016-1527/jo/article_2

Texte n°8

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Article 2


I.-Aux articles 7,13,15,20,27 et 36, les mots : « écoles internes » sont remplacés par le mot : « écoles ».
II.-Aux articles 13,23,24,28, les mots : « école interne » sont remplacés par le mot : « école ».