Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Version INITIALE

NOR : ECFG1620520D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/ECFG1620520D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/11/14/2016-1527/jo/article_17

Texte n°8

Décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 modifiant le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Article 17


L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 19.-Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux écoles nationales supérieures suivantes :
« 1° L'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ;
« 2° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;
« 3° Télécom ParisTech ;
« 4° Télécom SudParis ;
« 5° Télécom Ecole de Management ;
« 6° L'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;
« 7° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire ;
« 8° L'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai.
« Elles sont également applicables à toute nouvelle école de l'Institut Mines-Télécom créée en application de l'article 3 du présent décret, ainsi qu'à toute école intégrée sur sa demande dans l'institut en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation. »