I.-Au premier alinéa de l'article 28, après le mot : « titre », sont ajoutés les mots : «, autre que le doctorat ».
II.-Au 1° du même article, les mots : «, pour la titularisation » sont supprimés.
III.-Au 2°, les mots : «, pour le refus de la titularisation » sont supprimés.
IV.-Le dernier alinéa est ainsi modifié :
1° Les mots : « pour ce qui concerne les écoles nationales supérieures des télécommunications » et les mots : « pour ce qui concerne les écoles nationales supérieures des mines » sont supprimés ;
2° Après le mot : « arrêtent » est ajouté le mot : « conjointement » ;
3° Après les mots : « liste de diplômes » sont ajoutés les mots : « de l'école » ;
4° A la dernière phrase, après le mot : « titres » sont ajoutés les mots : « de l'école ».