Article 11
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques
NOR : MCCB1500972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/MCCB1500972D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-463/jo/article_11
Texte n°23