Article 5
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1500972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/MCCB1500972D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-463/jo/article_5
Texte n°23
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
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