Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB1500972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/MCCB1500972D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-463/jo/article_16

Texte n°23

Article 16


Les recettes de l'établissement public comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours et participations de l'Etat, des collectivités publiques ou de tout organisme public ou privé ;
2° Les revenus des biens meubles et immeubles ;
3° Le produit des aliénations ;
4° Le produit des droits d'entrée et les recettes provenant des expositions temporaires et des manifestations artistiques ou culturelles ;
5° Le produit des activités de formation professionnelle et celui de la vente ou de l'exploitation de publications, documents et œuvres audiovisuelles ;
6° Le produit des concessions d'emplacements à des personnes ou organismes publics ou privés ;
7° Les dons et legs ;
8° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
9° Les recettes provenant de la vente de ses productions ;
10° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
11° D'une façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités et toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.