Article 18
Le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1500972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/MCCB1500972D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-463/jo/article_18
Texte n°23
Le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques est abrogé.
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