Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCB1500972D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/MCCB1500972D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-463/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Les représentants élus du personnel au conseil d'administration bénéficient d'un crédit de quinze heures par semestre pour l'exercice de leur mission.
Les autres membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leur frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.