Article 1
Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB1500972D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/MCCB1500972D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/23/2015-463/jo/article_1
Texte n°23
Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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