Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
Annexe
Section 1 : Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant familial
Sous-section 1 : Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir des mineurs ou des jeunes majeurs et les aptitudes éducatives du candidat
Sous-section 2 : La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant familial
Sous-section 3 : La maîtrise de la langue française orale et l'aptitude à la communication et au dialogue
Sous-section 4 : La disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées
Section 2 : Les conditions d'accueil et de sécurité
Sous-section 1 : Les dimensions, l'état du domicile, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité
Sous-section 2 : L'environnement du domicile, la sécurité de ses abords
Sous-section 3 : La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence
Sous-section 4 : La présence d'animaux dans le lieu d'accueil
Sous-section 5 : La prise en compte de comportements à risques pour la santé et la sécurité du mineur ou du jeune majeur accueilli
Sous-section 6 : Les transports et les déplacements
Article 2
La section 1 bis du chapitre II du titre II du livre II du même code (partie réglementaire) est abrogée.