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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0192 du 21 août 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/8/21

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Décret n° 2014-909 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
  3. Décret n° 2014-910 du 18 août 2014 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Décret n° 2014-911 du 19 août 2014 relatif à l'extension à l'application des peines des compétences matérielles des sections détachées du tribunal de première instance de Nouméa
  5. Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 18 août 2014 portant classement de l'emploi de sous-directeur, secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux
  2. Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé
  3. Arrêté du 31 juillet 2014 rectifiant l'arrêté du 23 juillet 2014 portant modification des modalités d'inscription des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 à la sous-section 1 de la section 7 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  5. Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2014-920 du 19 août 2014 relatif aux conditions et limites de la prise en charge par l'Etat de la protection fonctionnelle des agents publics pris en application de l'article L. 4123-10 du code de la défense
  2. Arrêté du 11 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense
  4. Arrêté du 24 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de la défense

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-921 du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers
  2. Arrêté du 25 juillet 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression de propagande électorale officielle pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et les élections sénatoriales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2017
  3. Arrêté du 1er août 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des personnels civils
  4. Arrêté du 4 août 2014 portant ouverture d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion publique territoriale des Alpes-Maritimes
  5. Arrêté du 11 août 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 14 août 2014 pris pour l'application en 2014 des dispositions prévues à l'article 55 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 août 2014 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 19 août 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  3. Décret du 19 août 2014 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 19 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 19 août 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
  10. Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  14. Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  15. Décret du 19 août 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
  16. Décret du 19 août 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
  17. Décret du 19 août 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  18. Décret du 19 août 2014 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  19. Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 13 août 2014 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 13 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

  1. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  2. Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
  4. Arrêté du 11 août 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (n° 2273)
  5. Arrêté du 13 août 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-BO-3 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et Information pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion
  2. Décision n° 2014-BO-4 du 7 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canton Vernois FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio
  3. Décision n° 2014-BO-5 du 7 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale et la forme socialedu titulaire SARL Blanc Bleu Communication
  4. Décision n° 2014-BO-6 du 7 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale et la forme sociale du titulaire SARL Canal Tropical Production

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

  1. Avis relatif à l'agrément de laboratoires
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