Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux

Version INITIALE

NOR : AFSA1404643D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/AFSA1404643D/jo/article_snum11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/8/18/2014-918/jo/article_snum11

Texte n°18

Décret n° 2014-918 du 18 août 2014 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants familiaux


Il convient de prendre en compte chez l'ensemble des personnes vivant au domicile les comportements susceptibles d'avoir une incidence sur la santé, la sécurité, le développement physique, affectif, intellectuel et social du mineur ou du jeune majeur accueilli.