Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENH1400612D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/2014-724/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne.
Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d'une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap accomplies, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé.