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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0149 du 29 juin 2014

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/6/29

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N°0149 du 29 juin 2014

PDF - 2,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux comités de bassin
  2. Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
  3. Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
  4. Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  5. Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  6. Arrêté du 23 juin 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  7. Arrêté du 23 juin 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
  8. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Caléo
  9. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O)
  10. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'ES-Energies Strasbourg
  11. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lavaur
  12. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis
  13. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot
  14. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturelfourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
  15. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
  16. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Vialis
  17. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  18. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fournià partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
  19. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
  20. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
  21. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gédia
  22. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
  23. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
  24. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz
  25. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturelde Gascogne Energies et Services (Aire-sur-l'Adour)
  26. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
  27. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie Gazelec de Péronne
  28. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain
  29. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Sallanches
  30. Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Bonneville
  31. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
  2. Décret n° 2014-725 du 27 juin 2014 modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
  4. Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
  5. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport relatif au décret n° 2014-726 du 27 juin 2014 portant ouverture et annulation de crédits
  2. Décret n° 2014-726 du 27 juin 2014 portant ouverture et annulation de crédits
  3. Arrêté du 5 juin 2014 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe
  4. Arrêté du 17 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)
  5. Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
  6. Arrêté du 25 juin 2014 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société GDF Suez
  7. Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales
  2. Décret n° 2014-732 du 27 juin 2014 relatif à la détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d'associés pour l'application de l'article L. 731-14 du code rural et de la pêche maritime
  3. Décret n° 2014-733 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »
  4. Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »
  5. Décret n° 2014-735 du 27 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions de l'Office national des forêts et de ses agents par le préfet dans le Département de Mayotte
  6. Arrêté du 24 juin 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 décembre 2013 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l'équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Mesures nominatives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-215 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado
  2. Décision n° 2014-218 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-85 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
  3. Décision n° 2014-219 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM
  4. Décision n° 2014-220 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R
  5. Décision n° 2014-221 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname
  6. Décision n° 2014-222 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l'association UCB France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM
  7. Décision n° 2014-223 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Courtoisie
  8. Décision n° 2014-224 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner
  9. Décision n° 2014-226 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco
  10. Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova
  11. Décision n° 2014-228 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
  12. Décision n° 2014-229 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music
  13. Décision n° 2014-230 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
  14. Décision n° 2014-231 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euronews Radio
  15. Décision n° 2014-232 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Hits
  16. Décision n° 2014-233 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Radio
  17. Décision n° 2014-234 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Positive Radio
  18. Décision n° 2014-235 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Caléo
  2. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans
  3. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'ES Gaz de Strasbourg
  4. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lavaur
  5. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie Energis
  6. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêtérelatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Villard-Bonnot
  7. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services Lannemezan
  8. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies
  9. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Vialis
  10. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energie et Services de Seyssel
  11. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Bazas
  12. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux
  13. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Barr
  14. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gédia
  15. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole
  16. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz
  17. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz
  18. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gascogne Energies Services
  19. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble
  20. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gazelec de Péronne
  21. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain
  22. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sallanches
  23. Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Bonneville
  24. Délibération du 19 juin 2014 portant décision sur l'évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2014

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