Article 4
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1400612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/2014-724/jo/article_4
Texte n°33
Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
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