Article 5
Outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'accompagnant est recruté ainsi que les établissements ou écoles dans lesquels il exerce.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1400612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/2014-724/jo/article_5
Texte n°33
Outre les mentions prévues à l'article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l'accompagnant est recruté ainsi que les établissements ou écoles dans lesquels il exerce.
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