Article 11
Lors de son premier engagement en contrat à durée déterminée, l'accompagnant est rémunéré conformément à l'indice minimum de l'espace indiciaire délimité par l'arrêté prévu à l'article 10.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH1400612D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/2014-724/jo/article_11
Texte n°33
Lors de son premier engagement en contrat à durée déterminée, l'accompagnant est rémunéré conformément à l'indice minimum de l'espace indiciaire délimité par l'arrêté prévu à l'article 10.
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