Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : MENH1400612D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/MENH1400612D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/6/27/2014-724/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l'article L. 917-1 du code de l'éducation pour accomplir, dans les établissements d'enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.