Décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral

Version INITIALE

NOR : INTA1331241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/6/INTA1331241D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/6/2014-112/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « papier libre » sont remplacés par les mots : « un imprimé ».