Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK1415461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/DEVK1415461D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/2014-1324/jo/article_22

Texte n°6

Article 22


Pour l'application de l'article 57-2 du décret 30 décembre 1983 susvisé, le titre de directeur de recherche émérite peut être renouvelé par le ministre chargé du développement durable selon la procédure mentionnée à l'article 21 du présent décret.