Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK1415461D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/DEVK1415461D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/4/2014-1324/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le corps des chargés de recherche du développement durable et le corps des directeurs de recherche du développement durable, classés dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.