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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0257 du 6 novembre 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/6

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs
  2. Décret n° 2014-1322 du 4 novembre 2014 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des attachés d'administration de l'aviation civile et au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
  3. Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée
  4. Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
  5. Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2014-1325 du 4 novembre 2014 portant déconcentration de certaines opérations relatives à la gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau professionnel des enseignants-RPE »
  3. Arrêté du 4 novembre 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 22 octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  3. Arrêté du 29 octobre 2014 approuvant l'augmentation de capital de la société Logis Transports par la Régie autonome des transports parisiens
  4. Décision du 31 octobre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SPINCAKE »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 22 septembre 2014 relatif au projet de site préalable au transfert de propriété de l'Etat à titre gratuit aux régions d'un ou de plusieurs immeubles utilisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
  2. Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 novembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 23 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 24 octobre 2014 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 49-1 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 modifié relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels
  3. Arrêté du 27 octobre 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 27 octobre 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  6. Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  7. Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 28 octobre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 28 octobre 2014 portant prolongation d'activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêté du 7 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  3. Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  5. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  6. Arrêté du 27 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 29 octobre 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  8. Arrêté du 29 octobre 2014 portant admission à la retraite (administration centrale)
  9. Arrêté du 1er novembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  2. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
  3. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
  4. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  5. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de la Haute-Saône (n° 3053)
  6. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes (n° 827)
  7. Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)
  8. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  9. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
  10. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1477)
  11. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises relevant de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
  2. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
  3. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection avicoles (n° 7009)
  4. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
  5. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  6. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord collectif instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond mutualiste en Vendée
  7. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 1er octobre 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
  8. Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de production agricole de la Seine-Maritime
  9. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 02-03 « Herbes de Provence »

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2014-512 du 22 octobre 2014 autorisant l'association On Air FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DiCi FM
  2. Décision n° 2014-515 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lot-et-Garonne
  3. Décision n° 2014-516 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  4. Décision n° 2014-517 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  5. Décision n° 2014-518 du 22 octobre 2014 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  6. Décision n° 2014-519 du 22 octobre 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  7. Décision n° 2014-520 du 22 octobre 2014 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  8. Décision n° 2014-521 du 22 octobre 2014 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  9. Décision n° 2014-522 du 24 septembre 2014 autorisant le Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane du développement de l'animation culturelle et sportive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM
  10. Décision n° 2014-523 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Racine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rossignol
  11. Décision n° 2014-524 du 24 septembre 2014 autorisant l'association HERMES à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica
  12. Décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM
  13. Décision n° 2014-526 du 24 septembre 2014 autorisant l'association New Loukou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kon Yere
  14. Décision n° 2014-527 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Saint-Gabriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel
  15. Décision n° 2014-528 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mission pionnière
  16. Décision n° 2014-529 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Voix dans le désert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert, RVLD
  17. Décision n° 2014-530 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Yeedi Insertion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM
  18. Décision n° 2014-531 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Radio Flamant rouge à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flamant rouge
  19. Décision n° 2014-532 du 24 septembre 2014 autorisant l'Association du développement de l'animation culturelle et sportive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gaïac FM
  20. Décision n° 2014-533 du 24 septembre 2014 autorisant la SARL Espace Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM
  21. Décision n° 2014-534 du 24 septembre 2014 autorisant Ouest Communication SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  22. Décision n° 2014-535 du 24 septembre 2014 autorisant 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane
  23. Décision n° 2014-536 du 24 septembre 2014 autorisant Infoguyane SAS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane
  24. Délibération relative à une autorisation temporaire
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